En juillet 2018, les législateurs de l'Union européenne se sont fixés l’objectif contraignant d’atteindre au moins 32% d'énergies renouvelables (ENR ) dans la consommation énergétique finale brute de l'UE en 2030. Pour y parvenir, les ENR devront représenter plus de 50% du mix électrique. Dans certains pays ou régions, cette part devra être encore plus élevée.
Dans ce but, diverses réglementations européennes ont été mises en place pour favoriser une coopération transfrontalière, que ce soit dans le domaine des ENR, des aides d’Etat ou de l’architecture du marché électrique. Toutefois, jusqu'à présent, la collaboration transfrontalière dans le domaine des ENR n’a guère été mise en pratique par les pays de l’UE. Les quelques initiatives existantes montrent que celle-ci pourrait permettre de mieux exploiter les ressources et donc de produire de l'énergie renouvelable à moindre coût. Néanmoins, les choix faits par les développeurs de projets et les investisseurs indiquent que la disponibilité des ressources naturelles et les dispositifs de soutien aux ENR ne sont pas les seuls critères prévalant dans la conception des projets. Les conditions réglementaires sont tout aussi importantes.
Bien entendu, les cadres réglementaires diffèrent considérablement d'un pays à l'autre. Dans ce contexte, comment la coopération transfrontalière peut-elle être un facteur opportun de déploiement des ENR ? Quelles sont les conséquences pratiques de cette distorsion réglementaire pour la collaboration transfrontalière ? Et comment l'ouverture des dispositifs de soutien nationaux peut-elle être mise en œuvre de manière acceptable sur les volets politique et économique ?
Cette étude apporte des éléments de réponse à ces questionnements, en quantifiant les effets des réglementations nationales sur les coûts des projets éoliens terrestres dans la région du Forum Pentalatéral de l’Energie. Elle propose également des solutions pragmatiques permettant de tenir compte de la variabilité de ces coûts résultant de conditions réglementaires et administratives divergentes.
