Coopération transfrontalière dans le secteur des énergies renouvelables (Résumé)

Impact des politiques et réglementations nationales sur le coût de l’éolien terrestre dans l’Europe du Centre-Ouest et axes de travail prioritaires pour la coopération régionale

  • Etude
Impact des politiques et réglementations nationales sur le coût de l’éolien terrestre en Europe du Centre-Ouest et axes de travail prioritaires pour la coopération régionale

En juillet 2018, les législateurs de l'Union européenne se sont fixés l’objectif contraignant d’atteindre au moins 32% d'énergies renouvelables (ENR ) dans la consommation énergétique finale brute de l'UE en 2030. Pour y parvenir, les ENR devront représenter plus de 50% du mix électrique. Dans certains pays ou régions, cette part devra être encore plus élevée.

Dans ce but, diverses réglementations européennes ont été mises en place pour favoriser une coopération transfrontalière, que ce soit dans le domaine des ENR, des aides d’Etat ou de l’architecture du marché électrique. Toutefois, jusqu'à présent, la collaboration transfrontalière dans le domaine des ENR n’a guère été mise en pratique par les pays de l’UE. Les quelques initiatives existantes montrent que celle-ci pourrait permettre de mieux exploiter les ressources et donc de produire de l'énergie renouvelable à moindre coût. Néanmoins, les choix faits par les développeurs de projets et les investisseurs indiquent que la disponibilité des ressources naturelles et les dispositifs de soutien aux ENR ne sont pas les seuls critères prévalant dans la conception des projets. Les conditions réglementaires sont tout aussi importantes.


Bien entendu, les cadres réglementaires diffèrent considérablement d'un pays à l'autre. Dans ce contexte, comment la coopération transfrontalière peut-elle être un facteur opportun de déploiement des ENR ? Quelles sont les conséquences pratiques de cette distorsion réglementaire pour la collaboration transfrontalière ? Et comment l'ouverture des dispositifs de soutien nationaux peut-elle être mise en œuvre de manière acceptable sur les volets politique et économique ?

Cette étude apporte des éléments de réponse à ces questionnements, en quantifiant les effets des réglementations nationales sur les coûts des projets éoliens terrestres dans la région du Forum Pentalatéral de l’Energie. Elle propose également des solutions pragmatiques permettant de tenir compte de la variabilité de ces coûts résultant de conditions réglementaires et administratives divergentes.  

 

Responsable de projet

Principaux résultats

  1. 1

    En Europe du Centre-Ouest, le coût des projets ENR est impacté significativement par les différences entre cadres réglementaires. Ces disparités de coûts peuvent dépasser les gains potentiels liés à de plus grandes ressources disponibles.

    Les coûts cumulés liés aux régimes nationaux de planification, d’obtention des autorisations, de raccordement et d’utilisation du réseau, de fiscalité et de financement varient de 12 EUR/MWh en Allemagne à 26 EUR/MWh en Belgique, la France se situant entre les deux á 20 EUR/MWh. Afin de compenser ce surcoût, un parc éolien belge aurait ainsi besoin d’un taux de charge 20% plus élevé qu’un parc éolien allemand.

  2. 2

    La réglementation européenne sur les ENR se positionne largement en faveur d’une coopération transfrontalière renforcée, mais ne propose pas à ce jour de cadre réglementaire cohérent pour sa mise en œuvre.

    Au-delà de la directive sur les ENR, du règlement européen sur la gouvernance de l’Union de l’énergie et des règles concernant les aides d'Etat qui traitent, entre autres, de la coopération transfrontalière sur les ENR, il faudra mieux appréhender l’impact des cadres réglementaires nationaux sur les choix des investisseurs.

  3. 3

    La coopération transfrontalière sur les ENR doit intégrer l’impact des disparités réglementaires dans le calcul du coût complet de production de l’électricité (LCOE).

    Les gouvernements et autorités de régulation compétentes pourraient faire converger leurs dispositions réglementaires vers les meilleures pratiques identifiées. Si la convergence est impossible ou indésirable, il s’agira de déterminer s’il est nécessaire de tenir compte de ces différences dans la conception d’appels d’offres transfrontaliers, et si oui, comment.

  4. 4

    L’apprentissage de la coopération transfrontalière sur les ENR est essentiel pour la mise en œuvre de futurs projets européens.

    Ces retours d’expérience seront précieux dans le cadre du mécanisme européen « gap filler » qui permettra de combler les écarts pour atteindre les objectifs ENR de 2030, ou pour la réalisation de projets ENR européens d'intérêt commun.

Données bibliographiques

  • Auteurs

    Felix von Blücher, Dr. Malte Gephart, Dr. Karoline Steinbacher

  • Numéro de publication

    155/01-S-2019/FR

  • Version

    1.0

  • Date de publication

    08/2019

  • Nombre de pages

    16

  • Citation

    Ecofys et eclareon (2018) : Coopération transfrontalière dans le secteur des énergies renouvelables. Etude réalisée pour Agora Energiewende.

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