Un paquet industrie propre pour l'Europe

La Commission européenne ne dispose à ce jour pas de concept efficace pour la transition de l'industrie européenne des matériaux de base vers des technologies bas carbone. Pour permettre à l'UE d’atteindre la neutralité carbone d'ici 2050 comme le prévoit le Pacte vert, les usines d'acier, de ciment et de produits chimiques dans l'UE doivent pourtant significativement réduire leurs émissions. Cela est d’ores et déjà possible grâce aux technologies bas carbone existantes, qui pourraient venir en remplacement des procédés actuels de production énergivores. Les investissements dans ces technologies pourraient démarrer au cours des cinq prochaines années sans mesure spécifique, à condition que le prix du carbone dans le cadre du système européen d'échange de quotas d'émission (EU-ETS) augmente suffisamment. Or celui-ci devrait rester trop bas, et ce dans les dix prochaines années. Et si le prix du carbone devait augmenter suffisamment pour que ces technologies atteignent leur seuil de rentabilité, il pourrait entrainer une érosion de la compétitivité de l'industrie européenne, concurrencée par les produits importés fortement carbonés (plastique, acier, etc.).

Ainsi, la Commission discute actuellement d'un mécanisme d’inclusion carbone (MIC) aux frontières afin de protéger les entreprises européennes contre ce phénomène. Cependant, un prix du carbone en hausse, même assorti d'une taxe à la frontière, ne permettra pas à lui seul de créer de modèle économique pour une production industrielle décarbonée au sein de l'UE. Agora Energiewende propose donc un ensemble d'instruments de politique publique permettant la transition vers une industrie européenne décarbonée. Ces mesures viennent combler des lacunes existantes tout au long de la chaîne de valeur : des technologies en place pour la production de produits décarbonés à la création de débouchés pour ces produits, en passant par la généralisation du recyclage.

« Pour l'industrie européenne des matériaux de base, la situation devient très urgente. Sans un cadre politique solide en faveur des technologies bas carbone, les entreprises vont devoir choisir entre la fermeture de sites ou des coûts échoués éventuels importants, si les procédés de production conventionnels devaient être mis à l’arrêt prématurément », déclare Frank Peter, directeur adjoint d'Agora Energiewende. « L'UE doit maintenant créer un cadre réglementaire permettant les investissements verts. Sinon, de nombreux emplois risquent d’être supprimés ».

Selon Peter, la discussion ne doit pas se limiter au mécanisme d’inclusion carbone : « Nous devons certainement mettre en place des mesures fortes assurant des conditions de concurrence équitables pour les industries européennes. Mais il faut aller plus loin. Le MIC ne remplira pas à lui seul toutes les conditions nécessaires pour investir dans des technologies de production et des produits décarbonés ».

Du site de production au recyclage : un concept global pour la neutralité carbone

Les producteurs d'acier, de ciment et de produits chimiques sont responsables de quelque 12 % des émissions annuelles nettes de gaz à effet de serre en Europe. Environ la moitié des hauts-fourneaux européens destinés à la production d'acier et des usines de craquage de produits chimiques requièrent des investissements de modernisation importants d'ici 2030, ainsi qu'un bon tiers des fours à ciment. Pour garantir l’atteinte de la neutralité carbone, Agora Energiewende propose donc l'introduction d'instruments de politique publique à trois niveaux :

• Au niveau de la production, les instruments financiers doivent compenser le surcoût des technologies décarbonées par rapport aux alternatives conventionnelles. Les contrats carbone pour la différence pourraient par exemple apporter aux entreprises une sécurité d'investissement et les protéger contre les prix bas ou fluctuants du carbone dans l’ETS en offrant une compensation pour le surcoût de ces technologies.
• Le développement d’une filière hydrogène sera ensuite nécessaire pour une industrie décarbonée, en plus de l’accès à une électricité renouvelable abordable.  En effet, l’hydrogène décarbonée sera un élément central de la production industrielle sans charbon, gaz et pétrole. Pour lancer la production d'hydrogène propre en Europe, l'UE devrait ainsi créer des incitations économiques favorisant l’usage d’hydrogène propre par les entreprises sidérurgiques et chimiques.
• Enfin, des instruments de soutien à la vente de produits décarbonés seront aussi requis, notamment la mise en place de normes et labels écologiques. Les projets d’infrastructures publiques pourraient également exiger des quotas d'acier vert et de ciment décarboné. De telles mesures favoriseraient ainsi la création de débouchés pour ces produits. Grâce à des normes de recyclage plus strictes, l'UE pourrait en outre réduire au minimum le besoin global de matières premières nouvelles.

« Ces instruments politiques pourraient être intégrés dans la législation européenne existante. Il n’est pas nécessaire de développer un ensemble de directives européennes entièrement nouvelles », déclare Peter. « Avec le Pacte vert pour l’Europe et le rehaussement prévu des objectifs climatiques européens pour 2030, la législation climatique européenne devra être revue l'année prochaine. C'est une occasion en or pour l'UE de développer un paquet législatif en faveur de la transition de l'industrie électro-intensive ».

L'étude de 40 pages intitulée "A clean industry package for the EU " présente onze instruments de politique publique pour lancer la transition vers une industrie décarbonée des matériaux de base en Europe. Elle est disponible en téléchargement plus bas. Elle sera présentée le 18 novembre lors d’un événement en ligne, en même temps qu’une seconde étude sur les technologies clés pour la décarbonation des secteurs européens de la sidérurgie, du ciment et de la chimie.