Dix points clés pour des logements abordables et décarbonés d’ici 2045

La publication intitulée « Un consensus sur le bâtiment pour la neutralité climatique – Dix points clés pour des logements abordables et décarbonés d’ici à 2045 » propose un ensemble de mesures concrètes capables d’établir un consensus entre tous les groupes d'acteurs du secteur du bâtiment en répartissant équitablement les coûts et les avantages - tout en assurant la neutralité climatique d'ici 2045.

Les propositions reposent sur quatre piliers : orienter le cadre politique vers la neutralité climatique ; répartir les coûts de manière juste et socialement équitable ; planifier et développer des infrastructures intelligentes ; réduire les coûts de la rénovation énergétique tout en augmentant les capacités.

De fait, il y a urgence à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur du bâtiment en Allemagne : à la suite de de l’arrêt historique de la Cour constitutionnelle allemande et aux objectifs climatiques plus ambitieux convenus au niveau européen, le gouvernement allemand a récemment proposé une réforme de la loi allemande sur le climat.

Cette réforme prévoit une augmentation de l'objectif climatique de l'Allemagne pour 2030 à 65 pour cent de réduction des émissions de gaz à effet de serre, contre 55 pour cent aujourd'hui, et un objectif à long terme plus ambitieux de neutralité des gaz à effet de serre pour 2045, contre 2050 aujourd'hui. Les décisions parlementaires sur les amendements nécessaires à la loi allemande sur le climat sont attendues avant les élections allemandes.

« Rendre tous les bâtiments européens neutres en carbone dans un délai de moins de 30 ans est une tâche énorme, mais aussi une grande opportunité d'investissement. Pour atteindre cet objectif, nous devons mettre en place un large éventail d’instruments politiques en même temps - allant de la tarification du carbone aux normes de performance énergétique, en passant par les subventions à la rénovation et le passage à des loyers forfaitaires. Le paquet Fit for 55 et l'utilisation ciblée des fonds de l'UE doivent pouvoir fournir ces instruments », déclare Patrick Graichen, directeur d'Agora Energiewende.

La Commission européenne a lancé en octobre 2020 une stratégie de rénovation du secteur du bâtiment qui devrait aboutir à la neutralité climatique d'ici 2050. À cette fin, elle prévoit de doubler le taux annuel de rénovation énergétique des bâtiments dans l'Union européenne, qui est actuellement d’un pour cent, en rénovant 35 millions de bâtiments d'ici à 2030.

Introduire des normes minimales de performance énergétique pour les bâtiments en plus mauvais état qui pourraient tout particulièrement bénéficier d’une rénovation et mobiliser une aide financière pour les catégories de revenus les plus sensibles pourrait faciliter ce processus.

La rénovation des bâtiments européens est un levier essentiel pour que l'UE atteigne la neutralité climatique d'ici à 2050, car ce secteur est responsable de 40 pour cent des émissions de gaz à effet de serre de l'UE. Cette stratégie a été récemment soutenue par les 27 ministres de l'énergie de l'UE, qui ont également souligné l'importance de garantir des logements abordables.

La question est maintenant de savoir si le paquet législatif Fit for 55 que la Commission européenne doit présenter prochainement proposera un système européen d'échange de quotas d'émission (SEQE-UE) spécifique au secteur du bâtiment. Une telle mesure permettrait d’assurer le financement de solutions techniques et technologiques neutres en carbone et de soutenir les ménages modestes par la redistribution des revenus issus de la tarification du carbone. 

En ce qui concerne l’Allemagne, Agora Energiewende recommande de quadrupler les subventions annuelles destinée à la rénovation et au chauffage écologique pour atteindre une enveloppe de 12 milliards d'euros, d'établir de nouvelles normes de construction conformes à la neutralité climatique, d'augmenter le prix du CO₂ et de mettre en œuvre des mesures sociales compensatoires. 

L’étude est disponible en français et peut être téléchargée gratuitement ci-dessous.